IMPARTIAL SOFTWARE - DIAGNOSTIC SUITE CLOUD TERMES & CONDITIONS
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Breaches of these terms and conditions
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Variation
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Assignment
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Severability
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Entire agreement
These terms and conditions [, together with [DOCUMENTS],] constitute the entire agreement between you and [NAME] in relation to your use of this website, and supersede all previous agreements in respect of your use of this website.
Law and jurisdiction
These terms and conditions will be governed by and construed in accordance with [GOVERNING LAW], and any disputes relating to these terms and conditions will be subject to the [non-]exclusive jurisdiction of the courts of [JURISDICTION].
About these website terms and conditions
We created these website terms and conditions with the help of a free website terms and conditions form developed by Contractology and available at www.SmartAdmin.com.
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[[NAME] is registered with [TRADE REGISTER]. You can find the online version of the register at [URL]. [NAME'S] registration number is [NUMBER].]
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